Bruxelles adhère au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Le 2 avril 2013, c’est par une large majorité que le Traité sur le commerce international des armes a été adopté à l’ONU. Ce traité vise à réguler le commerce mondial des armes et à accroître la transparence et la responsabilisation dans la vente d'armes conventionnelles. Le texte impose entre autres à chaque pays de s’assurer, pour toute opération d'exportation, que les armes ne puissent pas servir à commettre une violation du droit international humanitaire ou des droits de l’Homme, à des fins terroristes ou criminelles ou à contourner un embargo international. Toute exportation d'armes est interdite si elles serviront à commettre des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Les dispositions entrent en vigueur 90 jours après que 50 États auront déposé leur instrument de ratification.

La Belgique a signé le traité le 3 juin 2013, le jour où le traité a été ouvert à la signature. Notre pays a donné son assentiment le 28 mars 2014. Le 1er avril 2014, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a également donné son feu vert. L’ordonnance bruxelloise portant assentiment est publiée le 13 mai 2014 au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur 10 jours plus tard, soit le 23 mai 2014.

Dernière précision. La Belgique reste liée par la réglementation européenne sur le commerce des armes. Elle est plus stricte que les dispositions du nouveau Traité des Nations Unies. Ce traité aura par conséquent peu d'impact sur le commerce des armes belges.

Source:Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013, MB 13 mai 2014

Laure Lemmens

Ordonnance portant assentiment au: Traité sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013

Date de promulgation : 03/04/2014
Date de publication : 13/05/2014

Publié 22-05-2014

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