Bruxelles adapte les droits de navigation

Par un arrêté du 2 octobre 2014, la Région de Bruxelles-Capitale adopte les mêmes droits de navigation que la Flandre pour le canal maritime de Bruxelles à l’Escaut.En pratique, ces montants étaient déjà identiques auparavant.

Le canal maritime de Bruxelles à l’Escaut est également appelé canal de Willebroek ou canal de Bruxelles au Rupel. Il est géré par Waterwegen en Zeekanaal pour la partie située sur le territoire de la Flandre, et par le Port de Bruxelles pour la partie située en Région de Bruxelles-Capitale.

Passage avec chargement

La Région bruxelloise fixe les droits de navigation sur le canal pour un bâtiment d’intérieur chargé à 0,00025 euro par tonne de chargement et par kilomètre. Ce tarif est donc le même que celui demandé en Flandre.Ce montant est hors TVA (+ 21 %).

En Flandre, les fractions de tonnes « inférieures à 500 kg » sont négligées.A Bruxelles, c’est le cas pour les fractions « n’excédant pas 500 kg ».

Au-dessus de 500 kg, on arrondit à l’unité supérieure (soit à une tonne).

Dans les deux Régions, un droit minimum de 4 euros est perçu, « quel que soit le genre de bâtiment ».

A Bruxelles, les droits de navigation sont expressément liés à l’indice des prix à la consommation du mois de septembre de l’année précédente, avec comme base l’indice du mois de septembre 2011. La Flandre prévoit également une indexation, mais la formule de celle-ci n’est pas prévue par le règlement sur la navigation intérieure.

Passage sans chargement

Un permis de navigation n’est valable que pour un seul trajet. Le capitaine doit demander un nouveau permis pour le trajet de retour. Même si le navire est vide.

En cas de passage sans chargement, le droit ne dépend (bien entendu) pas du chargement et du nombre de kilomètres, mais bien de la seule capacité de chargement du bateau :

  • le capitaine d’un navire paye à Bruxelles un droit de 2,5 euros pour un permis de navigation si le navire a une capacité de chargement inférieure à 450 tonnes ;
  • il paye 3,5 euros si la capacité de chargement du navire est comprise entre 450 et 1.350 tonnes ;
  • et il paye 5 euros si la capacité est supérieure à 1.350 euros.

Waterwegen en Zeekanaal pratique les mêmes tarifs.

Passage de nuit

Tant à Bruxelles qu’en Flandre, le passage aux écluses en dehors des heures normales est soumis à une taxe de :

  • 10 euros, pour les bâtiments de moins de 450 tonnes ;
  • 15 euros, pour les bâtiments de 450 à 1.350 tonnes ;
  • 21 euros, pour les bâtiments de plus de 1.350 tonnes.

Durant le WE et les jours fériés, un montant fixe de 85,32 euros est demandé par navire, quel qu’en soit le tonnage.

A partir du 6 décembre 2014

L’arrêté bruxellois ne mentionne pas de date spécifique d’entrée en vigueur. Cela signifie donc qu’il entrera en vigueur le 6 décembre 2014, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge. Mais en pratique, les montants ci-dessus sont déjà pratiqués à Bruxelles depuis plusieurs années.

Source:Arrêté du 11 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume, M.B., 26 novembre 2014
Voir également« Tarifs portuaires, mars 2009 », Port de Bruxelles

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Date de promulgation : 11/09/2014
Date de publication : 26/11/2014

Publié 04-12-2014

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