Bientôt une subvention climatique wallonne aux particuliers pour l’achat d’un vélo

Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 “climat”

En vertu de la législation wallonne sur le climat, le gouvernement peut octroyer des subventions au secteur privé comme au secteur public pour des actions dans le domaine des changements climatiques. Une petite modification est aujourd’hui apportée à cette mesure afin que de telles subventions soient également accessibles aux particuliers, notamment dans le cadre de l’achat d’un vélo.

Deux arrêtés sont actuellement en préparation au gouvernement wallon en vue d’accorder un soutien financier aux employeurs ainsi qu’aux particuliers pour l’achat d’un vélo, dans le cadre de la stratégie climatique et de santé dans laquelle la Wallonie s’est engagée. Toutefois, en ce qu’il concerne les particuliers, ce soutien n’est appuyé par aucune base légale, le décret « climat » ne prévoyant l’octroi de subventions qu’aux secteurs public et privé (et, en matière de recherche, aux universités).

C’est pourquoi une petite modification est aujourd’hui apportée au sein de ce décret, qui prévoit désormais que les subventions pour des actions dans le domaine des changements climatiques peuvent être octroyées à toute personne physique, au secteur privé, au secteur public, à des universités pour de la recherche dans le domaine des changements climatiques ainsi que pour le soutien de projets internationaux.

Cette modification entre en vigueur le 25 octobre 2020.

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Benoît Lysy
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