Bientôt un nouveau système d’identification et d’enregistrement des chats en Wallonie

Prochainement, les chats nés en Région wallonne devront être enregistrés et identifiés par leur propriétaire avant l’âge de 12 semaines. Il s’agira d’une condition indispensable en vue de leur don ou de leur commercialisation. Les chats identifiés provenant de l'étranger devront quant à eux être enregistrés dans les 8 jours de leur arrivée. C’est ce que prévoit un nouvel arrêté wallon du 28 avril 2016 dont l’entrée en vigueur doit encore être fixée par le ministre wallon du Bien-être animal.

Identification

L'identification se fera par l'implantation, sous la peau au centre de la face latérale gauche du cou, d'un microchip stérile répondant aux normes ISO 11784: 1996 (E) et 11785: 1996 (E) et comprenant un code référant au fabricant individuel. Le ministre pourra toutefois arrêter des techniques d'identification alternatives.

Seul le responsable d'un refuge agréé pourra accueillir des chats trouvés non identifiés. Il devra faire identifier et enregistrer l'animal à son nom 15 jours après son placement. Un chat non identifié et/ou non enregistré ne pourra être rendu à son responsable qu’après avoir été identifié et/ou enregistré, au nom et aux frais de ce dernier.

Enregistrement

Après avoir identifié le chat au moyen du microchip, le vétérinaire devra encoder, dans les huit jours, les informations relatives au chat et au responsable dans une base de données. Il devra également attester l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique, et remettre au responsable une preuve d'enregistrement sous forme numérique.

Cette base de données est gérée par la Direction de la Qualité, du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie. Elle a pour but de permettre :

  • une recherche efficace du responsable lorsqu'un chat abandonné ou perdu est trouvé ;
  • un contrôle du respect de l'obligation d'identification et de stérilisation des chats ;
  • un contrôle du respect des conditions d'agrément des refuges agréés et des élevages agréés ;
  • de contrôler le commerce et les mouvements des chats.

Contenu de la base de données

La base de données reprendra diverses informations telles que les données du chat (nom, sexe, race, n° d’identification, etc.), les données du responsable (nom et prénom, n° de Registre national, adresse complète, etc.) et les données du vétérinaire (coordonnées et n° d’identification de l’Ordre). Les données enregistrées seront conservées pour une durée maximale de trente ans, y compris les données de l'ancien responsable lors d'un changement de responsable. La base de données pourra être consultée sur Internet, et sera accessible :

  • aux responsables, pour toutes les données qui concernent leurs chats ;
  • aux autorités compétentes en matière de protection et de bien-être des animaux ;
  • aux vétérinaires, aux refuges et à toute personne disposant du numéro de microchip de l'animal, pour les données nécessaires pour retrouver le responsable d'un chat errant, perdu ou abandonné ;
  • aux vétérinaires, pour toutes les données concernant les chats et pour lesquelles le responsable demande d'y apporter des modifications.

Outre l’enregistrement initial, plusieurs autres situations entraîneront un encodage au sein de cette base de données :

  • en cas de changement de responsable, les données du nouveau responsable seront encodées soit par le vétérinaire, soit par l’ancien responsable, avec l’accord du nouveau responsable ;
  • en cas de déménagement, le responsable ou le vétérinaire devra encoder la nouvelle adresse dans les huit jours (sauf en cas de déménagement vers l'étranger, pour lequel il est seulement mentionné que le chat ne se trouve plus en Belgique) ;
  • si le chat est perdu, volé, mort ou exporté, le responsable ou le vétérinaire devra encoder cette donnée dans un délai maximal de deux mois ;
  • enfin, après stérilisation du chat, le vétérinaire encodera également cette donnée dans les vingt-quatre heures.
A noter que l’exactitude des données encodées devra chaque fois être attestée par carte d'identité électronique.

Signalons enfin que le responsable devra payer une redevance (à déterminer) au plus tard lors de l'enregistrement du chat. Ces redevances financeront la gestion de la base de données, qui consistera notamment en :

  • l'enregistrement des données des chats présents en Région wallonne et de leurs responsables dans la base de données ;
  • l'assurance du lien entre les données du chat et de son responsable ;
  • la délivrance d'une preuve numérique d'enregistrement ;
  • la sécurisation de l'accès à la base de données ;
  • et en la maintenance celle-ci.

Entrée en vigueur

Ce nouveau système d’identification et d’enregistrement des chats entrera en vigueur à une date fixée par le ministre wallon du Bien-être animal, qui est également chargé d’y apporter les dernières précisions utiles (telles que le montant de la redevance pour l’enregistrement).

Source:Arrêté du 28 avril 2016 du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats, M.B., 12 mai 2016

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

Date de promulgation : 28/04/2016
Date de publication : 12/05/2016

Publié 17-05-2016

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