Assouplissement de l’indication des prix dans l’horeca

L’indication des prix dans le secteur de l’horeca est assouplie. Les établissements horeca ne doivent plus utiliser les modèles obligatoires d’indication des prix, mais ils doivent bien entendu continuer à les indiquer. En principe, ils doivent le faire à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial. Les hôtels peuvent cependant y déroger.

Horeca

La nouvelle réglementation est d’application pour les entreprises qui offrent de l’hébergement et pour les entreprises qui offrent des repas, des plats ou des boissons pouvant être consommés sur place. Sont donc visés, par exemple, les hôtels, les restaurants et les cafés.

Principe général

Quiconque offre de l’hébergement, des repas, des plats ou des boissons doit indiquer les prix de ses services à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial, par écrit et d’une manière lisible, apparente et non-équivoque.

L’indication à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial signifie concrètement que le consommateur doit pouvoir consulter les prix avant d’entrer dans l’établissement. Par exemple, à l’entrée du local où les services sont proposés ou à un autre endroit par lequel le consommateur passe lorsqu’il se rend à l’établissement commercial. L’indication du prix des plats proposés dans un hôtel-restaurant peut se faire, par exemple, dans le hall de l’hôtel lorsque le restaurant n’est accessible que par ce dernier. Le prix des plats ne doit donc pas être indiqué à l’entrée principale de l’hôtel.

Les terrasses font partie de l’établissement commercial. L’exploitant horeca n’est pas tenu d’indiquer ses prix à l’entrée de chaque terrasse. L’indication des prix à l’entrée principale du bâtiment suffit.

Hôtels

Les entreprises qui offrent de l’hébergement peuvent déroger à ce principe général de l’indication des prix à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial. Les hôtels peuvent indiquer leurs prix à l’intérieur de l’établissement commercial. L’établissement doit alors être librement accessible au consommateur. Les prix peuvent par exemple être indiqués dans le hall d’entrée. L’indication doit être lisible, apparente et non-équivoque.

Si un hôtel offre d’autres services (service de chambre, liaison Internet, etc.), il doit également mettre les prix à la disposition du consommateur. L’hôtel décide lui-même où le consommateur peut les consulter, par exemple dans la chambre ou dans le hall.

Les boissons les plus représentatives

Les établissements qui offrent des repas, des plats ou des boissons ne doivent pas indiquer les prix de toutes leurs boissons à un endroit nettement visible de l’extérieur. Pour chaque catégorie de boissons proposées, ils peuvent se limiter aux boissons les plus représentatives (par exemple, boissons rafraîchissantes, boissons chaudes, bières, vins, boissons fortes).

A l’intérieur de l’établissement commercial, une liste de prix complète de toutes les boissons proposées doit être mise à la disposition du consommateur. Une liste de prix des plats et repas proposés est également obligatoire. ‘A l’intérieur de l’établissement commercial’ signifie sur le lieu où le consommateur consomme effectivement les services. Des listes de prix doivent donc être disponibles sur les terrasses aussi.

Entrée en vigueur

Le nouvel AR du 7 décembre 2016 entre en vigueur le 23 janvier 2017. L’ancien arrêté du 15 juin 1988 est abrogé.

Source:Arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à l’indication des prix dans le secteur horeca, MB 13 janvier 2017.

Ilse Vogelaere

Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca

Date de promulgation : 07/12/2016
Date de publication : 13/01/2017

Publié 19-01-2017

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