Assentiment de la Communauté française à l’accord de Paris sur le climat

Après la Wallonie et la Flandre, c’est au tour de la Communauté française de donner son assentiment à l’accord de Paris sur le climat conclu en décembre 2015.

Pour rappel, les Etats membres des Nations Unies s’y sont engagés à maintenir la hausse de la température mondiale en deçà de 2 °C (et si possible même de 1,5 °C) par rapport aux niveaux préindustriels. L’accord comprend également des mécanismes de coopération en matière de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités.

A noter qu’en règle générale, l’Union européenne attend que les 28 Etats membres aient ratifié une convention pour y donner elle-même son assentiment. Elle a cette fois pris les devants en y donnant son approbation depuis le 6 octobre 2016, car seules les parties ayant approuvé l’accord ont pu participer à la mise en œuvre de celui-ci dans le cadre du sommet de Marrakech, qui a eu lieu en novembre dernier.

A l’heure actuelle, sur les 197 Etats signataires de l’accord de Paris, 133 y ont déjà donné leur assentiment. Y compris la Belgique. Toutefois, l’ordonnance bruxelloise et la loi fédérale d’assentiment doivent encore être publiées au Moniteur belge.

L’assentiment de la Communauté française entre en vigueur le 17 mars 2017, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge. L’accord climatique en tant que tel est entré officiellement en vigueur le 4 novembre 2016, soit 30 jours après qu’au moins 55 parties, représentant un total estimé d’au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre, l’ont ratifié.

Source:Décret du 23 février 2017 portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015, M.B., 7 mars 2017
Voir égalementDécret du 24 novembre 2016 portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015, M.B., 5 décembre 2016 (assentiment wallon)Décret du 25 novembre 2016 portant assentiment à la Convention adoptée à la 21ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à Paris le 12 décembre 2015, M.B., 21 décembre 2016 (assentiment flamand)Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, JO L 282 du 19 octobre 2016

Benoît Lysy

Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Date de promulgation : 23/02/2017
Date de publication : 07/03/2017

Publié 13-03-2017

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