Aperçu des recettes budgétaires wallonnes pour l’année 2016 (art. 1-15 Budget wallon des recettes 2016)

Le budget des recettes wallonnes pour 2016 est paru au Moniteur belge du 30 décembre 2015. Les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.081.905 milliers d'euros, tandis que les recettes en capital devraient atteindre 784.066 milliers d’euros. Ces montants sont inférieurs à ceux de l’année passée, bien que le décret budgétaire comprenne de nombreuses nouvelles mesures par rapport à 2015. Voici un premier aperçu des « dispositions générales » de ce décret, qui correspondent quant à elles grandement à celles du budget des recettes précédent.

En effet, les autorisations conférées au ministre du Budget (anciennement « ministre du Budget et des Finances »), les dispositions portant sur les dépenses provisoires relatives à la constitution d'actifs (emprunts publics et billets de trésorerie à long terme), celles relatives à la redevance en vue du financement des frais encourus par la CWaPE dans la mise en œuvre du mécanisme de certificats verts, les mesures concernant le recouvrement des recettes non fiscales, et l’exonération du précompte immobilier pour les sites Natura 2000, sont reprises dans le nouveau budget des recettes sans aucune modification par rapport au budget 2015.

Par contre, une disposition est supprimée, concernant l’éco-malus. Depuis le budget des recettes 2015, le principe de l’éco-malus a en effet été pérennisé au sein du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus par une loi-programme du 12 décembre 2014. Il n’est donc plus nécessaire d’adopter une mesure budgétaire annuelle en la matière.

Enfin, les recettes provenant de l'attribution, dans le cadre d'un aménagement foncier, des biens immobiliers agricoles acquis par la Région wallonne, sont attribuées au Fonds en matière de politique foncière agricole moyennant attribution d’une soulte. Cette mesure n’est pas entièrement neuve, puisqu’elle a été ajoutée au budget des recettes précédent par un ajustement adopté en juillet 2015. Elle est donc aujourd’hui reprise pour l’année 2016.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Toutes les autres mesures du nouveau budget des recettes 2016 sont entièrement nouvelles par rapport à l’année passée, et font l’objet d’articles spécifiques.

Source:Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, M.B., 30 décembre 2015 (art. 1er à 15)
Voir égalementDécret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015, M.B., 19 décembre 2014

Benoît Lysy

Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Date de promulgation : 17/12/2015
Date de publication : 30/12/2015

Publié 05-01-2016

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