Anguilla et la Barbade sur la liste noire fiscale depuis le 7 octobre

Liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales - Rapport du groupe “Code de conduite (fiscalité des entreprises)” proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 18 février 2020

L’Union européenne a ajouté Anguilla et la Barbade à la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

Il reste ainsi douze pays sur la liste noire, à savoir :
Samoa américaines
Fidji
Samoa
Îles Vierges américaines
Guam
Seychelles
Anguilla
Palau
Trinité-et-Tobago
Barbade
Panama
Vanuatu

Les États membres de l’Union européenne peuvent prendre des mesures défensives proportionnées et efficaces contre les États figurant sur cette liste, comme une surveillance renforcée de certaines transactions ou des contrôles supplémentaires des contribuables recourant à des dispositifs fiscaux ou juridiques dans ces pays. Les États membres peuvent aussi limiter la déduction des frais qui sont faits dans ces pays.

L’Union européenne a par ailleurs aussi établi une liste grise de pays. Ce sont des pays qui laissent à désirer en termes de transparence fiscale, d’équité fiscale ou d’activité économique réelle, mais qui ont promis de modifier leur législation. Anguilla figurait sur cette liste, mais a enregistré trop peu d’avancées et se retrouve donc sur la liste noire. Les Îles Caïmans et Oman ont quant à eux été rayés de cette liste.

Attention : outre la liste européenne de pays non coopératifs, il existe une liste belge de pays à faible imposition, sur laquelle figurent actuellement trente États.

Voir aussi:
Carine Govaert
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