Analyse des risques, plafond de CO2 en humidité de l’air au travail

Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail

Moniteur belge. — L’employeur est tenu de veiller à la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail de ses travailleurs. À cette fin, le gouvernement fédéral impose une analyse des risques, un nouveau plafond pour les concentrations en CO2 et une valeur moyenne pour l’humidité relative de l’air. Le rôle du conseiller en prévention est primordial.

Bonne qualité de l’air intérieur

Le code du bien-être au travail exige des employeurs qu’ils s’assurent d’un afflux suffisant d’air frais dans les locaux, mais également qu’ils veillent à ce que les travailleurs disposent d’une bonne qualité d’air intérieur.

Pour s’en assurer, l’employeur devra dorénavant effectuer une analyse des risques au cours de laquelle il tient compte de :
  • du débit de l’air apporté ; et
  • des sources possibles de pollution, telles que : la présence et l’activité physique de personnes, la présence de produits et matériaux, l’entretien, la réparation et le nettoyage, ainsi que la qualité de l’air apporté dans les locaux de travail.

L’analyse des risques sera réalisée par des inspections visuelles, le contrôle des installations et des documents, et avec la participation des travailleurs. « Si nécessaire », des mesurages et/ou calculs seront effectués.

Un plafond unique de CO2, sauf exception

Comme c’est déjà le cas, l’employeur devra prendre des mesures afin de veiller à ce que la concentration en CO2 ne dépasse pas un certain taux. Cependant, le plafond de 800 ppm est assoupli et passe à 900 ppm. Un débit de ventilation est instauré. L’employeur prendra les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que :
  • la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm ; ou
  • un débit minimal de ventilation de 40 m3/h par personne présente soit respecté.

En outre, il pourra être dérogé à cette valeur standard sous certaines conditions. Le plafond est alors fixé à :
  • une concentration de CO2 dans les locaux de travail généralement inférieure à 1200 ppm ; ou
  • un débit minimal de ventilation de 25m³/h par personne.

Le législateur précise également dans quelles conditions on peut considérer que la concentration de CO2 est « généralement inférieure » à ce plafond.

Pour toute dérogation à ces règles, l’employeur devra demander l’avis préalable du conseiller en prévention et du comité PPT.

À partir du 1er janvier 2020

L’employeur devra prendre toutes les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller au respect de ces valeurs dans de nouveaux locaux de travail, ou dans des locaux qu’il transforme ou rénove avec une demande de permis de bâtir postérieure au 1er janvier 2020.

Dans les autres locaux, l’employeur devra établir, en concertation avec le conseiller en prévention compétent et le comité, un plan d’action pour veiller à améliorer la qualité de l’air et à satisfaire aux exigences à « brève échéance ».

Les résultats de l’analyse des risques et le plan d’action seront repris dans le plan global de prévention.

Humidité de l’air

Dans les locaux de travail pourvus d’une installation d’humidification ou de déshumidification, l’humidité relative de l’air devra, comme c’est déjà le cas, être en moyenne comprise entre 40 et 60%, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons techniques ou en raison de la nature des activités.

Mais, comme c’est également déjà le cas, l’humidité relative de l’air pourra se situer entre 35 et 70 % si l’employeur peut démontrer que l’air ne contient aucun agent chimique ou biologique qui puisse constituer un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes sur le lieu de travail.

– Belgique
– Dès le 31 mai 2019 ou le 1er janvier 2020

Voir aussi:
Carine Govaert
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