Adaptation du règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon

Compte tenu des objectifs poursuivis dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement de la justice de paix du canton de Nivelles, le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Marc Nicaise, a adapté le règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon du 23 mai 2016. Les modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2017.

L’adaptation du règlement particulier porte uniquement sur les jours de l’audience de la justice de paix du canton de Nivelles. Cette audience a actuellement lieu les mercredis à 9 heures. A partir du 1er janvier 2017, elle se tiendra les vendredis à 9 heures.

Rappelons que les audiences ordinaires des justices de paix du Brabant wallon durent trois heures au moins et ont lieu une fois par semaine, à l’exception des semaines suivantes :

  • la semaine du lundi de Pâques (si le lundi de Pâques est le dernier lundi des congés de Pâques, il n’y a pas d’audience la semaine qui le précède), et
  • la semaine du 25 et du 31 décembre (le premier jour de la semaine étant le dimanche).

Lorsque les nécessités du service l’imposent, les juges de paix peuvent tenir des audiences publiques supplémentaires ou extraordinaires dont ils fixent les jours et heures, notamment aux fins de conciliations, mesures d’instruction, appositions de scellés, administration de la personne et des biens des personnes protégées en vertu de la loi du 17 mars 2013.

Le règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon se présentera, à partir du 1er janvier 2017, comme suit :

Justice de paixAudiences ordinaires
Du canton de Tubize :Mardi à 9 heures
Du canton de Wavre 2 :Mardi à 9 heures
Du canton de Braine-L’Alleud :Jeudi à 9 heures
Du canton de Jodoigne-Perwez, sièges de Jodoigne et de Perwez :Jeudi à 9 heures
Du canton de Wavre 1 :Jeudi à 9 heures
Du canton de Nivelles :Vendredi à 9 heures

Source:Ordonnance du 14 septembre 2016. – Règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon, MB 20 septembre 2016.
Voir également :- Ordonnance du 23 mai 2016. – Règlement particulier des Justices de paix du Brabant wallon, MB 6 juin 2016.- Code judiciaire (art. 66, al. 1er, 2°).

Karin Mees

Règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon

Date de promulgation : 14/09/2016
Date de publication : 20/09/2016

Publié 22-09-2016

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