Adaptation au bien-être de certaines allocations de maladie pour travailleurs indépendants

Excellente nouvelle pour les travailleurs indépendants. Certaines de leurs allocations de maladie augmentent de 2% à la suite de l’adaptation au bien-être convenue par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2015-2016. Nous observons une augmentation du bien-être au niveau de l’allocation de maternité, de l’allocation d’adoption, de l’indemnité d’incapacité de travail pour un cohabitant et de l’indemnité d’invalidité pour un cohabitant qui ne cesse pas son activité.

Allocation d’adoption

Le montant de base de l’allocation d’adoption passe de 333,84 euros à 340,52 euros. En chiffres réels, cela veut dire que le travailleur indépendant recevra, à compter du 1er septembre 2015, une allocation d’adoption s’élevant à 449,32 euros par semaine.

A titre de rappel. Les travailleurs indépendants ont droit à un congé lors de l’adoption d’un enfant. Il s’agit d’une période de maximum six semaines si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de trois ans au début de celle-ci ou d’une période de maximum quatre semaines pour un enfant âgé de trois à huit ans. La durée maximale de cette période est doublée si l’enfant souffre d’un handicap lourd ou d’une pathologie grave. Pendant le congé d’adoption, les travailleurs indépendants reçoivent une allocation forfaitaire par semaine de congé d’adoption. Cette allocation est payée en une fois par la mutuelle, au plus tard un mois après la date du début du congé d’adoption.

Allocation de maternité

Le montant de base de l’allocation de maternité passe lui aussi de 333,84 euros à 340,52 euros. Cela signifie que les mères indépendantes recevront, à compter du 1er septembre 2015, 449,32 euros pour chaque semaine de congé de maternité.

La période de repos de maternité comprend une période obligatoire et une période facultative. La période obligatoire se compose d’un total de trois semaines : une semaine de repos prénatal (la semaine qui précède la date présumée de l’accouchement) et deux semaines de repos postnatal. La période facultative compte cinq semaines (ou six semaines en cas de naissance multiple). Ces semaines peuvent être prises avant ou après la naissance (maximum deux semaines avant la date prévue de l’accouchement).

Indemnité en cas d’incapacité de travail et d’invalidité pour l’indépendant cohabitant

L’indemnité d’incapacité de travail pour l’indépendant cohabitant et l’indemnité d’invalidité pour l’indépendant cohabitant qui ne cesse pas son activité augmentent elles aussi de 2%. Le montant de base passe de 25,1116 euros à 25,6138 euros. En conséquence, l’indépendant cohabitant recevra, à compter du 1er septembre 2015, une allocation journalière forfaitaire s’élevant à 33,80 euros.

Ce forfait journalier plus élevé est octroyé :

  • à l’indépendant cohabitant lors de la période d’incapacité primaire. Il s’agit ici donc de la première année d’incapacité de travail. L’allocation n’est payée qu’à partir du deuxième mois d’incapacité de travail.
  • à l’indépendant cohabitant qui se trouve dans une période d’invalidité (donc à partir de la deuxième année d’incapacité de travail) et qui ne cesse pas son activité.

Entrée en vigueur

Les trois AR du 10 août 2015 sont entrés en vigueur le 1er septembre 2015.

Source:Arrêté royal du 10 août 2015 modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants, MB 4 septembre 2015.Source:Arrêté royal du 10 août 2015 modifiant l’article 94 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, MB 4 septembre 2015.Source:Arrêté royal du 10 août 2015 modifiant l’article 9 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, MB 4 septembre 2015.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Date de promulgation : 10/08/2015
Date de publication : 04/09/2015

Publié 08-09-2015

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