Accident du travail : nouveaux plafonds 2020

Accidents du travail - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

La rémunération annuelle brute sur laquelle sont calculées les indemnités d’accident du travail est plafonnée différemment selon la catégorie du travailleur. Le SPF Sécurité sociale a fait publier les plafonds indexés pour 2020, dont la majorité restent à leur niveau de 2019.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les montants suivants sont d’application :

Base légale
2019
2020
Pour les travailleurs assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés (art. 39, al. 1er LAT)
44.330,26 euros
44.817,89 euros
Pour les travailleurs mineurs d'âge (art. 39, al. 2 LAT)
6.833,84 euros
6.833,84 euros
Pour les sportifs rémunérés (art. 5, al. 1er de l’AR du 10/8/1987)
20.343,56 euros
20.343,56 euros
Pour les sportifs non assujettis dont l'incapacité temporaire de travail se limite à l'exercice de l'activité sportive (art. 5, al. 2 de l’AR du 10/8/1987)
8.803,86 euros
8.803,86 euros

Benoît Lysy
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