À Bruxelles, les entreprises sociales mandatées bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le cadre d’emplois de transition et d’insertion

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale

Les entreprises sociales bruxelloises qui ont été mandatées comme entreprises sociales d’insertion peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire lorsqu’elles engagent un demandeur d’emploi inoccupé qui est particulièrement éloigné du marché du travail. Deux primes sont prévues : elles visent toutes deux à réduire la charge salariale, l’une dans le cas d’un emploi de transition et l’autre dans le cas d’un emploi d’insertion. 

La prime octroyée dans le cas d’un emploi de transition s’élève à maximum 33 000 euros par an et par travailleur du groupe-cible occupé à temps plein. L’emploi de transition consiste en un emploi formatif par lequel l’entreprise sociale mandatée assure la transition d’un demandeur d’emploi particulièrement éloigné du marché du travail vers le marché du travail à l’issue de son contrat. La prime est octroyée pour une durée de deux ans maximum.

La prime octroyée dans le cas d’un emploi d’insertion s’élève à maximum 10 000 euros par an et par travailleur du groupe-cible occupé à temps plein. Elle peut être octroyée pendant cinq ans. Un emploi d’insertion vise à intégrer durablement au sein de l’entreprise sociale mandatée un demandeur d’emploi qui est particulièrement éloigné du marché du travail.

Actiris conclut une convention avec l’entreprise sociale mandatée, qui stipule le type et le nombre d’emplois subventionnés en économie sociale pouvant bénéficier d’une prime. Ce nombre ne peut excéder 25 % du nombre d’emplois fixé dans le programme d’insertion pour lequel l’entreprise sociale est mandatée.

Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale, M.B. 05 juin 2019
Voir aussi:
Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale
Ilse Vogelaere
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