195 consulats honoraires peuvent délivrer des titres de voyage provisoires

Les Belges qui perdent leur carte d’identité ou de transport peuvent désormais s’adresser aux consulats honoraires de Brazzaville en République du Congo, de Corralejo en Espagne et de Suva dans les îles Fidji pour obtenir un titre de voyage provisoire. Ce qui porte à 195 le nombre de consulats honoraires habilités pour ce faire.

Les postes consulaires honoraires relèvent de la responsabilité des postes consulaires de carrière territorialement compétents. Pour obtenir les documents de voyage provisoires, il suffit de s’y présenter muni de la déclaration de perte ou de vol de la carte d’identité ou du passeport, établie par la police, ainsi que des photos d’identité nécessaires. Une copie des documents perdus ou volés, du numéro de registre national ou d’autres documents d’identité peut accélérer la procédure.

La liste de base des postes consulaires honoraires habilités a été établie le 13 juin 2014 à la suite de la publication du Code consulaire. Celui-ci est entré en vigueur le 15 juin 2014 et a rénové, simplifié et modernisé le droit consulaire, notamment en optimisant l’assistance consulaire par les ambassades et consulats belges à l’étranger.

L’AM du 13 avril 2016 entre en vigueur le 1er mai 2016, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté ministériel du 13 avril 2016 modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, M.B., 21 avril 2016
Voir égalementCode consulaire (art. 58)Arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, M.B., 4 juillet 2014Arrêté ministériel du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, M.B., 8 octobre 2015

Laure Lemmens / Benoît Lysy

Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

Date de promulgation : 13/04/2016
Date de publication : 21/04/2016

Publié 26-04-2016

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