191 consulats honoraires sont habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

Les Belges qui perdent leur carte d’identité ou passeport de voyage à l’étranger peuvent dorénavant s’adresser à 191 consulats honoraires pour obtenir des documents de voyage provisoires. Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a ajouté à la liste les postes consulaires de Milan (Italie), de Riga (Lettonie) et de Vilnius (Lituanie).

Les postes consulaires honoraires relèvent de la responsabilité des postes consulaires de carrière territorialement compétents. Pour obtenir les documents de voyage provisoires, les Belges concernés doivent s’y présenter munis de la déclaration de perte ou de vol établie par la police ainsi que des photos d’identité nécessaires. La procédure peut être facilitée si ces Belges disposent d’une copie du passeport ou de la carte d’identité perdu(e) ou volé(e), de leur numéro de registre national ou d’autres documents d’identité.

La liste de base des postes consulaires honoraires habilités date du 13 juin 2014 et a été établie à la suite de la publication du Code consulaire. Celui-ci est en vigueur depuis le 15 juin 2014 et a rénové, simplifié et modernisé le droit consulaire, notamment en optimisant l’assistance consulaire par les ambassades et consulats belges à l’étranger.

L’AM du 22 septembre 2015 entre en vigueur le 18 octobre 2015, soit dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté ministériel du 22 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, MB 8 octobre 2015.
Voir également :- Code consulaire (art. 58).- Arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, MB 4 juillet 2014.- Arrêté ministériel du 8 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, MB 15 avril 2015.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

Date de promulgation : 22/09/2015
Date de publication : 08/10/2015

Publié 09-10-2015

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