Le contrat d’insertion disparaît, faute d’engouement

Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

Lancée le 1er juillet 2017, l’aide à l’emploi « Impulsion-Insertion », qui devait concerner un peu moins de 10.000 jeunes par an, n’a finalement pas trouvé son public. Fin novembre 2018, soit plus d’un an après son lancement, seuls 102 contrats avaient en effet été conclus, ce qui représente à peine 1 % de l’objectif. Le législateur wallon a donc décidé de supprimer cette aide, qui « n’apporte pas de plus-value dans le paysage des aides à l’emploi actuel ».

Pour rappel, ce dispositif devait permettre aux jeunes de moins de 25 ans inoccupés depuis plus de 18 mois et n’ayant aucune expérience professionnelle (ni salariée, ni indépendante, ni statutaire, sauf périodes assimilées à de l’inoccupation), d’être engagés dans le cadre d’un « contrat d’insertion ». Ce contrat à temps plein, conclu pour une durée de minimum 12 mois, s’accompagnait d’une aide financière forfaitaire sous la forme d’une allocation de travail mensuelle fixée à 700 euros, et ce durant 12 mois.

Le ministre wallon de l’Emploi et de la Formation Pierre-Yves Jeholet explique, sur la base d’une évaluation du dispositif faite par le FOREm, que cet échec est dû principalement à l’existence d’autres aides Impulsions concomitantes, notamment celles pour les moins de 25 ans ou pour 12 mois de période d’inoccupation et de chômage. Le recours à ces deux aides au détriment de l’impulsion-insertion provient d’une part, du délai d’inoccupation requis pour que le jeune soit éligible (18 mois) et d’autre part, des contraintes légales imposées par l’impulsion-insertion (contrat à temps plein de minimum 12 mois).

Le législateur supprime donc le contrat d’insertion et l’aide à l’emploi « Impulsion-Insertion » qui l’accompagne avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Notons toutefois que les engagements réalisés avant cette date dans le cadre d'un contrat d'insertion restent valables jusqu’au terme de l’année prévue.

Source: Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion, M.B., 8 février 2019
Benoît Lysy
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