S. Vanhelleputte démissionne de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Par arrêté royal du 15 avril 2018, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. S. Vanhelleputte. (M.B., 27 avril 2018)

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