P. Saint-Remy, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite

Par arrêté royal du 8 octobre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. P. Saint-Remy, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (M.B., 3 novembre 2016)

Publié 04-11-2016

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