Nomination de juges consulaires dans les différents tribunaux de commerce du pays

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles,

- pour un terme de cinq ans :

  • T. Bimson,
  • Mme I. Browet,
  • Mme M. Claes,
  • Mme Ch. de Bandt,
  • F. de Bueger,
  • A. Decorte,
  • B. Deschamps,
  • D. Flahaut,
  • S. Gernay,
  • A. Ghisoland,
  • A. Henusse,
  • D. Kroes,
  • F. Maillard,
  • M. Netens,
  • R. Pieters,
  • Mme G. Sauvage,
  • P. Vanderhoeven.

- pour un terme expirant le 31 octobre 2021 : M. P. Callens.

- pour un terme expirant le 31 août 2019 : M. R. Van Caillie.

 Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce francophone du Brabant wallon,

- pour un terme de cinq ans :

  • B. Garcez,
  • Ch. Schinkel.

- pour un terme expirant le 31 octobre 2022 : M. Ph. Andrianne,

- pour un terme expirant le 31 août 2022 : M. O. Cruysmans,

- pour un terme expirant le 30 juin 2022 : M. M. Thill.

G. Schumacher est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, pour un terme de cinq ans.


Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège,

- pour un terme de cinq ans :

  • Mme V. Laplanche,
  • Mme N. Lefin,
  • J.-Ch Massart,
  • Mme D. Rouhard.

- pour un terme expirant le 30 novembre 2022 : M. Ph. Delvaux.

- pour un terme expirant le 28 février 2023 : M. Ch. Pans.

 

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme de cinq ans :

  • B. Heinen,
  • P. Lassence,
  • M. Lesenfants,
  • M. Thilmant.


Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judicaire de Namur,

- pour un terme de cinq ans :

  • M. Deneil,
  • D. Morel de Westgaver,
  • Mme C. Péters.

- pour un terme expirant le 30 novembre 2020: M. J.-L. Andrieux

- pour un terme expirant le 31 octobre 2019 : M. J. Lebrun.

(M.B., 18 mai 2018)

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