Michel Pâques siège à la Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle - Nomination d'un juge

Le 9 septembre 2018, Michel Pâques a été nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français.
Depuis le 1er septembre 2018, un siège était vacant dans ce groupe linguistique français, à la suite de la mise à la retraite du président Jean Spreutels. Celui-ci a été remplacé par le juge François Daoût, à qui a donc succédé Michel Pâques.
Agé de 59 ans, Pâques est professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Liège. Il est conseiller d’Etat au Conseil d’Etat depuis 2008.
Source: Arrêté royal du 9 septembre 2018 – Cour constitutionnelle. – Nomination d’un juge, MB 24 septembre 2018.
Ilse Vogelaere / Karin Mees
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