M.-C. Maertens, avocat général près la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite

Par arrêté royal du 9 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme M.-C. Maertens, avocat général près la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de procureur de Roi près le tribunal de première instance de Tournai. (M.B., 2 décembre 2016)

Publié 07-12-2016

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