J. De Ketelaere démissionne de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain

Par arrêté royal du 7 mai 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, la démission de M. J. De Ketelaere, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain est acceptée. (M.B., 23 mai 2017)

Publié 29-05-2017

  85