G. Lambeau démissionne de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Par arrêté royal du 11 novembre 2016, produisant ses effets le 12 septembre 2016 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. G. Lambeau. (M.B., 1er décembre 2016)

Publié 06-12-2016

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