G. Huyghe démissionne de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers

Par arrêté royal du 12 janvier 2017, la démission de M. G. Huyghe de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est acceptée.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (M.B., 3 mars 2017)

Publié 10-03-2017

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