F. Van hoe : juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand

Par ordonnance du 23 septembre 2016, M. F. Van hoe a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. (M.B., 6 janvier 2017)

Publié 17-01-2017

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