F. De Coorde démissionne de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand

Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets à la date du 31 octobre 2016 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, est accordée à M. F. De Coorde. (M.B., 13 janvier 2017)

Publié 17-01-2017

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