E. Francart démissionne de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut

Par arrêté royal du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. E. Francart, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (M.B., 22 décembre 2017)

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