D. Desmet démissionne de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand

Par arrêté royal du 14 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, est acceptée la démission de M. D. Desmet, de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (M.B., 3 mars 2018)

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