D. Bailleul démissionne de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée la démission de M. D. Bailleul, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (M.B., 3 janvier 2018)

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