B. Meert : juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles

Par arrêté royal du 6 juin 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. B. Meert est nommé juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 octobre 2021 au soir. (M.B., 16 juin 2016)

  94