A. Vandoren : magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles

Par ordonnance du 15 décembre 2016, M. A. Vandoren a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2017 les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. (M.B., 6 juin 2017)

Publié 07-06-2017

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