Un tir groupé de nominations au sein de Fedris

Le SPF Sécurité sociale annonce six nominations au sein de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Les nouveaux membres intègrent, selon le cas, le ‘Comité général de gestion’, le ‘Comité de gestion des maladies professionnelles’, le ‘Comité de gestion des accidents du travail’, le ‘Comité technique de la prévention’ et le ‘Comité technique pour les marins de la marine marchande’. Toutes les nominations prennent cours le 23 novembre 2017.

Il s’agit de :

  • Louis Warlop au Comité général de gestion (en remplacement de Mona Wyverkens dans les rangs des représentants des ‘employeurs’);
  • Dorothée Dupuis endosse 3 mandats, répartis dans les 3 comités suivants, en remplacement de Benjamin Yannart, sur le banc des ‘employeurs’ :
    • Comité général de gestion;
    • Comité de gestion des maladies professionnelles;
    • Comité de gestion des accidents du travail;
  • Michel Claes au Comité technique pour les marins de la marine marchande (en remplacement de Christine De Smedt, pour représenter les travailleurs du personnel navigant);
  • Jonas Van Vlem au Comité technique de la prévention (en remplacement de Vincent Van Der Haegen, côté ‘travailleurs’).

Pour la petite histoire…

Fedris rassemble, depuis le 1er janvier 2017, le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) en une seule institution publique commune de sécurité sociale. La gestion de Fedris est assurée par le ‘Comité général de gestion’ chargé notamment de la direction stratégique, et deux comités spécifiques : le ‘Comité de gestion des maladies professionnelles’ et le ‘Comité de gestion des accidents du travail’.

Les deux comités de gestion spécifiques sont, chacun, compétents dans les matières qui les concernent. Ils sont assistés par des ‘comités techniques’ (voir schéma ci-dessus) disposant tous d'une compétence d'avis.

Et le ‘Comité général de gestion’ se charge de tout ce qui n’est pas du ressort des deux autres comités. Il est également seul compétent pour conclure le contrat d’administration entre la nouvelle institution et l’Etat fédéral, après avis des deux comités spécifiques pour leurs missions respectives. Il est aussi chargé de la nomination, la promotion et la révocation du personnel de Fedris, à l’exception des titulaires des fonctions de management.

Sources :

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de la prévention. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 23 novembre 2017

Publié 06-12-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
fedris
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