Trois remplacements à la ‘Commission consultative d’agréments pour les titres-services’ de Bruxelles

Ça bouge à la ‘Commission consultative d’agréments pour les titres-services’ en Région de Bruxelles-Capitale. On dénombre trois remplacements à la date du 15 mai 2018. Serge Pauporte, Ann De Vries, et Claudio Sollima en assurent la relève.

Pour représenter l’administration…

Les trois membres concernés représentent l’administration régionale au sein de la commission bruxelloise :

  • Serge Pauporte, ancien membre suppléant, devient membre effectif en remplacement de Pauline ES;
  • Claudio Sollima remplace Serge Pauporte comme membre suppléant;
  • Ann De Vries remplace Eric Maes, également comme membre suppléant.

Ils achèvent tous les trois le mandat de leur prédécesseur. Sachant que les anciens membres remplacés ont été nommés le 2 janvier 2016 pour une durée de 4 ans, le nouveau mandat des membres court jusqu’en janvier 2020.


La commission, en bref

 

La ‘Commission consultative d’agréments pour les titres-services en Région de Bruxelles-Capitale’ a été créée le 1er janvier 2016 en raison de la régionalisation du système des titres-services. Elle est instituée au sein du Conseil économique et social bruxellois (CESRB) qui a pour mission de délivrer ou de retirer l’agrément des entreprises de titres-services. Et la commission consultative émet des avis en la matière.


Elle se compose :

 

  • d’un président représentant le Ministre de l’Emploi et d’un suppléant;
  • de 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant les travailleurs;
  • de 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant les employeurs;
  • de 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant l’administration régionale.


Source : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d’agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 23 mai 2018

Publié 29-05-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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