S. Van Bellegem au Conseil supérieur de l’Emploi

Monsieur Sébastien Van Bellegem est nommé membre du Conseil supérieur de l’Emploi à dater du 23 octobre 2017. Il y remplace Marc Daugherty dont il achève le mandat.

Marc Daugherty avait été nommé le 1er juin 2015 pour une durée de 5 ans. C’est donc jusqu’en juin 2020 que court la nomination de Sébastien Van Bellegem au Conseil.

Le Conseil supérieur de l’emploi est institué au sein du SPF Emploi. Sa mission consiste à suivre les mesures relatives à la promotion de l'emploi ainsi que la politique d'emploi spécifique, et à examiner les propositions visant à favoriser la création d'emplois.

Le Conseil est composé d'un président et de 21 autres membres :

  • 11 membres compétents dans le domaine de l’emploi et du marché du travail. Ils sont nommés sur proposition du Ministre de l’emploi;
  • 10 membres compétents dans le domaine socio-économique et du marché du travail, désignés par les gouvernements des Régions (3 membres par Région – Bruxelles/Wallonie/Flandre) et le gouvernement de la Communauté germanophone (un membre).

Le président n’est autre que le Ministre de l’emploi, lui-même. Contrairement aux 21 membres, le président ne participe pas au vote. Il dirige simplement les débats. Le Conseil compte autant de membres francophones que néerlandophones. Et il est composé au maximum de 2/3 des membres du même sexe.

Source : Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi, M.B., 23 octobre 2017
Voir aussi : Arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi, MB 9 juin 2015 et Arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l’Emploi, MB 4 octobre 1996

Publié 08-11-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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