Robert Vertenueil remplace Paul Lootens au Conseil national du travail

Robert Vertenueil est nommé au Conseil national du travail (CNT) en tant que membre suppléant représentant les travailleurs. Il remplace, à ce titre, Paul Lootens dont il achève le mandat.

Robert Vertenueil occupe, par ailleurs, depuis peu le poste de secrétaire général de la FGTB. Paul Lootens était, quant à lui, président de la même organisation syndicale depuis décembre 2014. En septembre dernier, Paul Lootens a également renoncé à ce mandat. Werner Van Heetvelde, ancien secrétaire général, est l’actuel nouveau président de la FGTB.

Nomination
La nomination de Robert Vertenueil au CNT prend effet «à la date de sa notification à l’intéressé», nous précise le Moniteur. Soit, en toute logique, le 13 décembre 2015, date de l’acte officiel de l’annonce.

Départ anticipé
Les membres du CNT sont, en principe, nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Le mandat de Paul Lootens avait été renouvelé en mai 2014. Le remplacement, dont il est question ici, n’intervient donc pas à la fin de son mandat. Mais la décision émane de sa propre organisation, selon les termes officiels. Le texte précise que Robert Vertenueil «achèvera le mandat de son prédécesseur».

Rôle du CNT
Pour rappel, le CNT est composé de 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Les 26 sièges sont, à chaque fois, répartis entre les organisations des travailleurs et des employeurs. Ainsi, parmi les 26 membres, 13 représentent les travailleurs et 13 autres les employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Le CNT rend des avis ou formule des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement. Il émet également des avis sur d’éventuels conflits d’attribution entre les commissions paritaires. Il peut aussi conclure des conventions collectives de travail (CCT). Certains arrêtés d’exécution lui sont, en outre, soumis pour avis avant leur adoption, et ce tant en droit du travail individuel et collectif qu’en droit de la sécurité sociale.

La présidence du CNT est actuellement assurée par Paul Windey.

Source : Arrêté royal du 13 décembre 2015 portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail, M.B., 5 janvier 2016
Auteur : Béatrice Morais

Publié 08-01-2016

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