Qui sont les ‘membres extraordinaires’ du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

Kris Peeters nomme les ‘membres extraordinaires’ du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT). Les nominations prennent cours le 8 décembre 2017.

Le CSPPT peut proposer aux représentants des associations qui sont actifs dans un ou plusieurs domaines du bien-être au travail de participer aux activités du Conseil. Ils y accèdent au titre de ‘membres extraordinaires’ et sont nommés en tant que tels par le Ministre de l’emploi.

La liste de ces membres est publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2017. Elle regroupe 14 personnes parmi lesquelles, notamment, le représentant du Service central de prévention pour le secteur de l’intérim, celui de l’Association des Médecins du Travail Internes, de l’Association Professionnelle Belge des Médecins du Travail, de l’Association Royale des Conseillers en Prévention, de la Société Scientifique de Santé au Travail, du Belgian Society for Occupational Hygiene, etc.

Pour rappel, le CSPPT a pour mission principale d’émettre des avis sur les mesures découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il émet, également, entre autres, un avis sur les rapports annuels établis par la direction générale CBE et par la direction générale HUT, ainsi que sur les rapports rédigés au niveau européen.

Source : Arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, M.B., 8 décembre 2017.

Publié 21-12-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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