Quatre nominations au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

Il y a du mouvement au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT). On compte quatre démissions et quatre nominations à la date du 6 février 2018.

Deux nouveaux membres effectifs s’installent sur les bancs des représentants des travailleurs :

  • Caroline Hielegems, en remplacement de Bergie Van Den Bossche,
  • Filip Taeleman, en remplacement de Patrick Franceus.


Et deux nouveaux mandataires, membres effectifs également, pour représenter les employeurs :

  • Dorothée Dupuis, en remplacement de Madame Anneleen Bettens,
  • Louis Warlop, en remplacement de Madame Mona Wyverkens.

 
Les quatre membres démissionnaires avaient été nommés pour un mandat de 6 ans le 4 octobre dernier.

La composition du CSPPT

Pour rappel, outre le président et le vice-président, le CSPPT est composé de :

  • de 13 membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les employeurs;
  • de 13 membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les travailleurs;
  • du directeur général de la Direction générale ‘Humanisation du travail’ (HUT) du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent, éventuellement assisté ou représenté par au maximum 2 collaborateurs;
  • du directeur général de la Direction générale ‘Contrôle du bien-être au travail’ (CBE) du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent. Il peut, lui aussi, se faire assister ou représenter par maximum 2 collaborateurs.

Le mandat des membres effectifs et suppléants court sur une durée de 6 ans, renouvelable. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Le Conseil peut faire appel à d’autres experts en fonction des matières traitées (experts temporaires).

Et le secrétariat est assuré par le fonctionnaire chargé de la direction de la division de la ‘Concertation sociale sur le Bien-être au Travail’ de la direction générale HUT, et ses collaborateurs directs.

Rôle du CSPPT

Pour rappel, le CSPPT a pour mission principale d’émettre des avis sur les mesures découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il émet, également, entre autres, un avis sur les rapports annuels établis par la direction générale CBE et par la direction générale HUT, ainsi que sur les rapports rédigés au niveau européen.

Source : Arrêté royal du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, M.B., 6 février 2018

 

Publié 12-02-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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