Plus d’hommes que de femmes dans la nouvelle composition du CSPPT

La nouvelle composition du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT) est publiée au Moniteur belge. Certains membres sont reconduits, d’autres font leur entrée. Ces nominations prennent cours le 4 octobre 2017.

La nouvelle liste…
La liste des membres du CSPPT renouvelé s’établit comme suit (noms classés par ordre alphabétiques) :
 

Représentants des organisations des travailleurs

Membres effectifs

Membres suppléants

Virginie Caverneels

Mustapha Azzizi

Tim De Cang

Alain Detemmerman

Herman Fonck

Luc De Valck

Patrick Franceus

Heinz Evertz

Valérie Jadoul

Ada Jacobs

Martine Le Garroy

Barbara Janssens

Laurent Lorthioir

Christian Masai

Bruno Melckmans

Frank Moreels

Miranda Ulens

Nancy Pauwels

Bergie Van Den Bossche

Laurence Prignon

Vincent Van der Haegen

Sabine Slegers

Johan Verbrugghe

Jean-François Tamellini

Caroline Verdoot

Kris Van Eyck

Représentants des organisations des employeurs

Membres effectifs

Membres suppléants

Anneleen Bettens

Marc Cumps

Isabelle Bosmans

Marie-Pierre Dawance

Karel Colman

Caroline Deiteren

Michaël De Gols

Jan De Clercq

Kris De Meester

Patrice Dresse

Geert De Prez

Hilde Engels

Matthieu Dewevre

Renaud Francart

Dirk Gullentops

Bert Jancic

Marc Junius

Régis Lorant

Philippe Reulens

Greet Moerman

David Rozenblum

Claude Tromme

Griet Vandewalle

Sylvie Slangen

Mona Wyverkens

Bart Van Damme-De Sutter

 
Une pénurie de femmes…
En principe, pour chaque mandat, les instances chargées de présenter les candidatures, doivent proposer la candidature d’au moins un homme et une femme. Certaines instances ont eu recours à la ‘motivation spéciale’ que leur confère la loi signalant qu’elles étaient dans l’impossibilité d’assurer cette parité. Et ce, en raison de l’absence, pour certains mandats, de candidat féminin ayant la connaissance des dossiers et les expertises spécifiques.

La composition du CSPPT
Pour rappel, outre le président et le vice-président, le CSPPT est composé de

  • de 13 membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les employeurs;
  • de 13 membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les travailleurs;
  • du directeur général de la Direction générale ‘Humanisation du travail’ (HUT) du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent, éventuellement assisté ou représenté par au maximum 2 collaborateurs;
  • du directeur général de la Direction générale ‘Contrôle du bien-être au travail’ (CBE) du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent. Il peut, lui aussi, se faire assister ou représenter par maximum 2 collaborateurs.

Cette composition figure dans le nouveau ‘Code du bien-être au travail’

Le mandat des membres effectifs et suppléants court sur une durée de 6 ans, renouvelable. Seuls les membres suppléants ont voix délibérative. Le Conseil peut faire appel à d’autres experts en fonction des matières traitées (experts temporaires).

Et le secrétariat est assuré par le fonctionnaire chargé de la direction de la division de la ‘Concertation sociale sur le Bien-être au Travail’ de la direction générale HUT, et ses collaborateurs directs.

Rôle du CSPPT
Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a pour mission principale d’émettre des avis sur les mesures découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il émet, également, entre autres, un avis sur les rapports annuels établis par la direction générale CBE et par la direction générale HUT, ainsi que sur les rapports rédigés au niveau européen.

Source : Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, M.B., 4 octobre 2017

Publié 09-10-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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