Nouvelle composition de la délégation de l’autorité au sein des comités de concertation de l’ONEM

Le 9 octobre 2017, plusieurs comités de concertation ont été institués au sein de l’Office National de l’Emploi :

  • un comité intermédiaire de concertation (ensemble des services),
  • un comité de concertation de base (services de l’administration centrale), et
  • seize comités de concertation de base (bureaux du chômage).

Les quatorze autres bureaux dépendent du comité de concertation de base compétent pour le bureau de chômage auquel ils ressortissent.

La nouvelle composition de la délégation de l’autorité au sein des comités de concertation de base entre en vigueur le 5 juillet 2018, c’est-à-dire à la date à laquelle l’arrêté modificatif du 25 juin 2018 est publié au Moniteur belge.

Concrètement, une nouvelle liste de noms très étendue remplace l’annexe de l’arrêté du 29 décembre 1987 réglementant la délégation. Les noms concernent l’administration centrale et les différents bureaux du chômage.

Source : Arrêté ministériel du 25 juin modifiant l’arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l’autorité des comités de concertation de base de l’Office national de l’Emploi, M.B., 5 juillet 2018. 

 

Publié 01-08-2018

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