Leen Smeets remplace Caroline Verbist au Comité général de gestion des indépendants

Le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est composé de douze membres ayant voix délibérative, dont le président, deux membres ayant voix consultative et un secrétaire. Ils sont nommés par le ministre compétent pour les indépendants. Parmi les membres du comité, on retrouve aussi un délégué du ministre des Finances auprès de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Récemment, les membres de ce Comité général de gestion ont été nommés pour une durée de six ans, avec prise d’effet au 1er juin 2017.

Le législateur a néanmoins décidé de procéder au remplacement d’un de ces membres. Car, au 18 octobre 2017, Leen Smeets a été nommée membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion, en tant que représentante des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants. Elle remplace Caroline Verbist.

Le Comité général de gestion a une compétence générale pour formuler des propositions, donner conseil, exécuter ou faire exécuter des études et donner des recommandations. Il est aussi chargé de plusieurs missions spécifiques, comme par exemple exercer, conjointement avec le ministre compétent, l’autorité sur la gestion financière globale du statut social.

Source : arrêté ministériel du 12 octobre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, MB 18 octobre 2017.

Publié 27-10-2017

Karin Mees
  289