La nouvelle composition du Conseil national du travail

Ça bouge au Conseil national du travail (CNT). La nouvelle formation compte principalement d’anciens membres et quelques nouvelles têtes. La liste de ces membres, effectifs et suppléants, représentant les travailleurs et les employeurs, est publiée au Moniteur belge du 10 décembre 2018, date à laquelle courent les nouveaux mandats.

Le site du CNT n’était pas encore adapté au moment de la publication des nominations.

Pour rappel, le CNT est composé de 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Les 26 sièges sont, à chaque fois, répartis entre les organisations des travailleurs et des employeurs. Ainsi, parmi les 26 membres, 13 représentent les travailleurs et 13 autres les employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Le CNT rend des avis ou formule des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement. Il émet également des avis sur d’éventuels conflits d’attribution entre les commissions paritaires. Il peut aussi conclure des conventions collectives de travail (CCT). Certains arrêtés d’exécution lui sont, en outre, soumis pour avis avant leur adoption, et ce, tant en droit du travail individuel et collectif qu’en droit de la sécurité sociale.

La présidence du CNT est toujours assurée par Paul Windey.

Source : Arrêté royal du 18 novembre 2018 nommant les membres du Conseil national du Travail, M.B., 10 décembre 2018

Publié 12-12-2018

Béatrice Morais / Karin Mees
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