La Commission ‘Artisans’ fait presque peau neuve

Le ministre des Classes moyennes, Denis Ducarme, a fait publier un nouvel arrêté de nomination concernant les membres effectifs et suppléants de la Commission ‘Artisans’.

Cette Commission ‘Artisans’ compte six membres désignés par le ministre des Classes moyennes, sur proposition commune des deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME. Trois des membres proposés appartiennent au rôle linguistique français, trois autres au rôle linguistique néerlandais.

Un ou plusieurs suppléants sont désignés pour chaque membre et remplacent celui-ci en cas d’absence ou d’empêchement. Ils appartiennent au même rôle linguistique que le membre effectif à qui ils sont adjoints.

Parmi les douze membres de l’actuelle Commission (six membres effectifs et six membres suppléants), dix sont nouveaux. Un seul membre a été renommé et un membre suppléant est devenu membre effectif.

Cela veut dire que depuis le 4 juillet 2018, la Commission ‘Artisans’ est composée des membres suivants :

  • pour le rôle linguistique français :
  • Mégane Marneffe en tant que membre effectif (nouveau !) et Philippe Ruelens en tant que membre suppléant (nouveau !),
  • Meytap Pala en tant que membre effectif (nouveau !) et Eric Cassagne en tant que membre suppléant (nouveau !),
  • Christophe Wambersie en tant que membre effectif (nouveau !) et Barbara Stilmant en tant que membre suppléant (nouveau !) ;
  • pour le rôle linguistique néerlandais :
  • Anna Craps en tant que membre effectif (auparavant membre suppléant) et Silvie Mateljan en tant que membre suppléant (nouveau !),
  • Joeri Januarius en tant que membre effectif (renomination) et Robin Debo en tant que membre suppléant (nouveau !),
  • Stéphanie Mergeay en tant que membre effectif (nouveau !) et Ellen Bisschops en tant que membre suppléant (nouveau !).

L’arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission « Artisans » est abrogé.

Source : Arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission « Artisans », MB 3 juillet 2017. 

Voir également :

- Loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan, MB 15 avril 2014 (art. 15).

- Loi du 4 mai 2016 modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan, MB 31 mai 2016.

- Arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission ‘Artisans’, MB 31 mai 2016 (abrogé).

- Arrêté ministériel du 29 mai 2017 portant démission et nomination d’un membre effectif et d’un membre suppléant de la Commission « Artisans », MB 9 juin 2017.

Publié 24-07-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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