Isabelle Doyen intègre le Comité général de gestion de Fedris

Isabelle Doyen est nommée au Comité de gestion de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Elle y représente les travailleurs, en lieu et place de Anne Panneels, dont elle achève le mandat. Sa nomination prend cours le 13 octobre 2017.

Fedris rassemble le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) en une seule institution publique commune de sécurité sociale, et ce depuis le 1er janvier 2017. La gestion de Fedris est assurée par le ‘comité général de gestion’ chargé notamment de la direction stratégique, et deux comités spécifiques :

  • le ‘comité de gestion des maladies professionnelles’;
  • le ‘comité de gestion des accidents du travail’.


Les deux ‘comités de gestion spécifiques’ (accidents du travail et maladies professionnels) sont chacun compétents dans les matières qui les concernent. Et le Comité général de gestion se charge de tout ce qui n’est pas du ressort des deux autres comités. Il est également seul compétent pour conclure le contrat d’administration entre la nouvelle institution et l’Etat fédéral, après avis des deux comités spécifiques pour leurs missions respectives.

Le ‘Comité général de gestion’, est aussi chargé de la nomination, la promotion et la révocation du personnel de Fedris, à l’exception des titulaires des fonctions de management.

Source : Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 13 octobre 2017

Publié 27-10-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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