Isabelle Doyen décroche 2 autres mandats au Fedris

Depuis le 13 octobre 2017, Isabelle Doyen remplace Anne Panneels au Comité général de gestion de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Elle y représente les organisations des travailleurs. Anne Panneels lui cède à présent également sa place aux deux autres comités de gestion du Fedris (accident du travail/maladie professionnelle). Et ce, à dater du 19 octobre 2017.

Isabelle Doyen achève ainsi les mandats d’Anne Panneels au sein du ‘comité de gestion des maladies professionnelles’ et du ‘comité de gestion des accidents du travail’.

Pour rappel, Fedris rassemble le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) en une seule institution publique commune de sécurité sociale, et ce depuis le 1er janvier 2017. La gestion de Fedris est assurée par le ‘comité général de gestion’ chargé notamment de la direction stratégique, et deux ‘comités spécifiques’ :

  • le ‘comité de gestion des maladies professionnelles’;
  • le ‘comité de gestion des accidents du travail’.

    Les deux ‘comités de gestion spécifiques’ (accidents du travail et maladies professionnels) sont chacun compétents dans les matières qui les concernent. Et le Comité général de gestion se charge de tout ce qui n’est pas du ressort des deux autres comités. Il est également seul compétent pour conclure le contrat d’administration entre la nouvelle institution et l’Etat fédéral, après avis des deux comités spécifiques pour leurs missions respectives.

    Le ‘Comité général de gestion’, est aussi chargé de la nomination, la promotion et la révocation du personnel de Fedris, à l’exception des titulaires des fonctions de management.

Source : Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre, M.B., 19 octobre 2017

Publié 27-10-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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