G. Désiront s’installe au Conseil national du travail

Gisèle Désiront est nommée au Conseil national du travail (CNT) en tant que ‘membre suppléant’ représentant les employeurs. Elle y remplace Werner Abelshausen, dont elle achève le mandat.

Cette nomination prend cours ‘à la date de sa notification à l’intéressée’, peut-on lire au Moniteur belge. Il s’agit, selon toute vraisemblance, du 18 octobre 2017, date de l’acte de nomination.

Pour rappel, le CNT est composé de 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Les 26 sièges sont, à chaque fois, répartis entre les organisations des travailleurs et des employeurs. Ainsi, parmi les 26 membres, 13 représentent les travailleurs et 13 autres les employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Le CNT rend des avis ou formule des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement. Il émet également des avis sur d’éventuels conflits d’attribution entre les commissions paritaires. Il peut aussi conclure des conventions collectives de travail (CCT). Certains arrêtés d’exécution lui sont, en outre, soumis pour avis avant leur adoption, et ce tant en droit du travail individuel et collectif qu’en droit de la sécurité sociale.

La présidence du CNT est actuellement assurée par Paul Windey.

Source : Arrêté royal du 18 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail, M.B., 6 novembre 2017

Publié 13-11-2017

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
  243