F. Ouamari au comité médico-technique de Fedris

Fatima Ouamari est nommée au comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans les rangs des représentants des employeurs. Elle y remplace Marie-Hélène Guilmot, décédée il y a peu, dont elle achève le mandat. Sa nomination prend cours le 28 mars 2018.

Le comité médico-technique au sein de Fedris

Fedris rassemble, depuis le 1er janvier 2017, le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) en une seule institution publique commune de sécurité sociale. La gestion de Fedris est assurée par le ‘comité général de gestion’ chargé notamment de la direction stratégique, et deux comités spécifiques : le ‘comité de gestion des maladies professionnelles’ et le ‘comité de gestion des accidents du travail’.

Les deux comités de gestion spécifiques (accidents du travail, et maladies professionnelles) sont, chacun, assistés par des comités techniques disposant tous d'une compétence d'avis :

  • quatre comités techniques pour les matières relatives aux accidents du travail; et
  • deux comités techniques pour le domaine des maladies professionnelles.

Le ‘comité médico-technique’ est l’un des quatre comités qui assistent le comité de gestion des accidents du travail. Les trois autres étant le comité technique de prévention, le comité technique pour la pêche maritime, et le comité technique pour la marine marchande.

Ses missions

D’initiative ou à la demande du comité de gestion des accidents du travail, le comité médico-technique donne des avis sur des problèmes médicaux survenant à la suite d’un accident du travail, sur l’évaluation de l’incapacité de travail ou sur les indemnités, allocations ou l’assistance sociale octroyés à la suite d’un tel accident.

Notons aussi que ce comité technique décide, par ailleurs :

  • de la reconnaissance des services médicaux, pharmaceutiques ou hospitaliers, des orthopédistes et des centres médicaux de prothèse et d'orthopédie;
  • l'adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie.

Outre le président, il se compose de représentants des employeurs et des travailleurs, de représentants des personnes handicapées, de représentants de l'office de l'emploi des trois Régions, d'un médecin du service médical de Fedris et d'un(e) secrétaire.

Source : Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Nomination, M.B., 28 mars 2018

Publié 30-03-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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