Deux nouvelles têtes au Conseil consultatif du droit pénal social

Kevin Florizoone et Jan Debackere font leur entrée au Conseil Conseil consultatif du droit pénal social. Ils remplacent respectivement Wouter Langeraert et Philippe Vanden Broeck, dont ils achèvent le mandat. L’acte de nomination prend effet le 22 juin 2018.

Kevin Florizoone est directeur du ‘Service central de contrôle’ de l’Office national de l’emploi (ONEm) et Jan Debackere, conseiller à la ‘Direction générale Contrôle des lois sociales’ du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Leurs prédécesseurs, Wouter Langeraert et Philippe Vanden Broeck, avaient tous deux été élus pour 4 ans, le 23 mai 2016. Les deux nouveaux membres exerceront donc, en principe, leur mandat jusqu’en mai 2020.

Rappelons que le ‘Conseil consultatif du droit pénal social’ a été institué en 2011 auprès du Ministre de la Justice, soit un an après la publication du Code pénal social. Il compte 18 membres, choisis sur la base de leur expérience ou leur connaissance spécifique en droit pénal social. Ils représentent le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le SPF Justice, le SPF Sécurité sociale, l'Office national de l'Emploi (ONEM), l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), le Service d'Information et de Recherche sociale, l'Ordre judiciaire et le monde académique.

Le président et le vice-président sont choisis parmi ces 18 membres, ainsi qu’un secrétaire et deux secrétaires-adjoints (issus du SPF Justice, SPF Emploi ou SPF Sécurité sociale).

Les diverses missions du Conseil lui donnent un rôle primordial en matière de droit pénal social :

  • il donne des avis sur les questions juridiques ou socio-économiques et administratives concernant l’application du droit pénal social;
  • il veille à maintenir la cohérence entre le Code et des projets de loi traitant, directement ou indirectement, du droit pénal social;
  • il formule des avis sur des dispositions à insérer dans le Code, ainsi que sur des projets d’arrêtés d’exécution relatifs au droit pénal social;
  • il coordonne la rédaction du rapport annuel adressé aux Chambres législatives, avant le 30 juin, sur le traitement des infractions au droit pénal social commises durant l’année écoulée.

Source : Arrêté royal du 8 mai 2018 portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social, M.B., 12 juin 2018

Publié 14-06-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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