Des nominations au sein de deux commissions ‘titres-services’ à Bruxelles

Ça bouge à la ‘Commission fonds de formation titres-services’ et la Commission consultative d’agréments pour les titres-services, en Région de Bruxelles-Capitale. Isabelle Janssens, Nilufer Polat, Michael Dufrane et Adrien Elleboudt ont été nommés le 1er octobre 2018. Ces nominations interviennent dans le cadre du remplacement de Xavier Muls et Justine Scholiers, au sein des deux commissions.

Xavier Muls et Justine Scholiers étaient jusqu’ici ‘membres effectifs’ de la ‘Commission fonds de formation titres-services’. Ils sont respectivement remplacés par Isabelle Janssens et Nilufer Polat. Et cette dernière, jusqu’ici membre suppléant, cède son poste à Michael Dufrane.

Xavier Muls et Justine Scholiers siégeaient, également, tous deux à la Commission consultative d’agréments pour les titres-services, en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs. Le premier comme ‘membre effectif’, et la deuxième comme ‘membre suppléant’. Ils sont respectivement remplacés par Isabelle Janssens et Adrien Elleboudt.

En raison de la régionalisation des titres-services, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de sa propre ‘Commission fonds de formation titres-services’ depuis le 1er novembre 2015. Elle est instituée au sein du Conseil Economique et Social de la Région (CESRB). Cette commission rend des avis sur les formations, quant à savoir si elles entrent ou non en ligne de compte pour le remboursement partiel des frais de formation.

Peu de temps après, la ‘Commission consultative d’agréments pour les titres-services en Région de Bruxelles-Capitale’ a vu le jour (1er janvier 2016) Elle est également instituée au sein du CESRB qui a pour mission de délivrer ou de retirer l’agrément des entreprises de titres-services. Et la commission consultative émet des avis en la matière.

 

Les membres de ces deux commissions sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable.

Sources :
- Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d’agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 2 octobre 2018
- Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 2 octobre 2018

Publié 15-10-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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