Daniëlla Pierreux, nouvelle présidente de la Commission ‘prépension conventionnelle’

Depuis le 1er mai dernier, Daniëlla Pierreux est la nouvelle présidente de la ‘Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle’. Elle quitte donc sa place de ‘vice-présidente’ qu’elle cède à Maurice Bigango.

Passages de relais…

Daniëlla Pierreux est attachée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Elle avait été nommée vice-présidente de la Commission ‘prépension’ le 7 avril 2014. A la date du 1er mai 2018, elle se hisse donc à la présidence. Elle succède ainsi à Béatrice Mollet, qui présidait la Commission depuis le 1er mars 2009…

A la ‘vice-présidence’, on retrouve à présent Maurice Bigango, également attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Notons aussi que deux mandats ont pris fin le 21 juin 2018, parmi les membres de la Commission :

  • celui de Paolo De Francesco, membre de la cellule stratégique Emploi du Ministre de l’Emploi;
  • et de Yannick Pique, attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.


La ‘Commission’ en bref

La Commission consultative ‘prépension conventionnelle’ a été instituée en 1991 au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un organe consultatif. Les entreprises reconnues comme étant en restructuration peuvent, sous certaines conditions, déroger aux règles normalement applicables en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – ex-prépension). La décision revient au Ministre de l’emploi, mais la ‘Commission consultative’ émet un avis au préalable. Elle veille à ce que les dossiers répondent à toutes les conditions requises.

Elle est composée :

  • d'un président et d'un vice-président;
  • de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants représentant les employeurs;
  • de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants représentant les travailleurs;
  • d'un ou de plusieurs secrétaires.

Les membres effectifs et suppléants sont élus pour une durée de 4 ans, renouvelable, Le(la) président(e), le(la) vice-président(e), les secrétaires et conseillers(ères) n'ont pas voix délibérative.

Source : Arrêté ministériel du 4 juin 2018 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, M.B., 21 juin 2018 et Arrêté ministériel du 4 juin 2018 mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, M.B., 21 juin 2018

Publié 03-07-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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