Ca bouge au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Trois nouveaux membres font leur entrée au ‘Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail’ (CSPPT) : Raf De Weerdt, Nathalie Lionnet, et Erik Van Laer. Ils sont nommés à la date du 26 octobre 2018.

Sur les bancs des représentants des travailleurs, Raf de Weerdt devient membre effectif et Nathalie Lionnet, membre suppléant. Ils remplacent respectivement Miranda Ulens et Christian Masai.

Côté employeurs, Erik Van Laer remplace Sylvie Slangen comme membre suppléant.

Leurs prédécesseurs avaient été nommés pour un mandat de 6 ans le 4 octobre 2017.

Pour rappel, Le CSPPT a pour mission principale d’émettre des avis sur les mesures découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il émet, également, entre autres, un avis sur les rapports annuels établis par la direction générale CBE et par la direction générale HUT, ainsi que sur les rapports rédigés au niveau européen.

Outre le président et le vice-président, le CSPPT est composé de :

  • de 13 membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les employeurs;
  • de 13 membres effectifs et autant de membres suppléants représentant les travailleurs;
  • du directeur général de la Direction générale ‘Humanisation du travail’ (HUT) du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent, éventuellement assisté ou représenté par au maximum 2 collaborateurs;
  • du directeur général de la Direction générale ‘Contrôle du bien-être au travail’ (CBE) du SPF Emploi, en tant qu'expert permanent. Il peut, lui aussi, se faire assister ou représenter par maximum 2 collaborateurs.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Le Conseil peut faire appel à d’autres experts en fonction des matières traitées (experts temporaires). Et le secrétariat est assuré par le fonctionnaire chargé de la direction de la division de la ‘Concertation sociale sur le Bien-être au Travail’ de la direction générale HUT, et ses collaborateurs directs.

Source : Arrêté royal du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, M.B., 26 octobre 2018.

Publié 12-11-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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